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Dons planifiés

Suicide Action Montréal (SAM) a mis en place un programme de dons planifiés pour mieux prévenir le suicide. Le don planifié le plus fréquemment effectué est le leg testamantaire. Toutefois, il existe plusieurs autres options, qui s'offrent à vous avec différents avantages fiscaux. Ces avantages se présentent différemment d'un type de don à l'autre. Nous pouvons vous conseiller dans le choix du don planifié, qui conviendra le mieux à votre situation financière et vos attentes.

Les types de dons planifiés 

a) Par leg testamantaire

Un legs à un organisme de bienfaisance donne droit au décès à un crédit d'impôt non remboursable qui correspond à environ 50 % de la valeur du don. La succession peut utiliser le montant du reçu obtenu pour le don jusqu'à concurrence de 100 % des revenus nets du défunt pour l'année du décès et peut reporter l'excédent à l'année précédent le décès. 

b) Par contrat d’assurance-vie

Un don au moyen d’une assurance vie permet aussi de bénéficier d'avantages fiscaux. Une personne qui désigne un organisme de bienfaisance comme propriétaire et bénéficiaire de sa police d'assurance vie ou d'une de ses polices d'assurance vie peut obtenir un reçu pour don qui correspond à la valeur de rachat de la police, plus les intérêts et les dividendes accumulés. 

Si la personne demeure propriétaire de la police, mais désigne un organisme comme bénéficiaire, c'est la succession qui bénéficiera du crédit d'impôt. En cédant la propriété d'une police d'assurance vie à un organisme, il est aussi possible d'obtenir des reçus pour les primes annuelles payées. 

c) Par rente de bienfaisance

Il est possible de céder une somme d'argent à un organisme de bienfaisance qui versera au donataire une rente jusqu'à la fin de ses jours. Cette rente sera souscrite par SAM ou par le donateur directement auprès d’une compagnie d’assurance. Le donataire reçoit alors un reçu pour le pourcentage (au moins 20 %) du montant remis à l'organisme qui ne sera pas utilisé pour verser la rente.

d) Par transfert et don d’actions cotées en bourses

Donner des valeurs mobilières (actions ou des obligations) à un organisme plutôt que de les vendre et de verser à l'organisme le montant obtenu peut être intéressant sur le plan fiscal.

e) Par fiducie de bienfaisance

Une fiducie de bienfaisance peut être crée notamment, par contrat (entre vifs) ou par testament, de façon révocable ou irrévocable.

Pour constituer une fiducie de bienfaisance, vous devez céder à un organisme un capital de manière irrévocable tout en ayant la possibilité de toucher les revenus du capital en question à titre de bénéficiaire. Vous recevrez immédiatement un reçu fiscal correspondant à la valeur actualisée des actifs que nous recevrons à votre décès. La fiducie gère les biens confiés jusqu’à votre décès ou au décès du dernier bénéficiaire, où ils seront alors transférés à l’organisme de bienfaisance désigné.

Pour en savoir plus :

Communiquez avec Yadviga Novik  chez SAM ou en composant le (514) 723-3594 poste 221.


IMPORTANT 
- Si vous avez déjà nommé la SAM à titre de bénéficiaire dans votre testament, nous aimerions en être informés afin de pouvoir vous exprimer notre reconnaissance. Soyez assuré de la plus stricte confidentialité de nos échanges.